Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008

Boulangerie, boucherie et fromagerie

Dans le cas de boulangerie :
• 107100 : Si production et vente de pain
• 4724… : Si seulement vente du pain, sans production
• 107100 : Si hésitation production de pain

Dans le cas de boucherie :
• 101… : Si abattoir et vente de viande
• 472200 : Si atelier de découpe et vente de viande
• 472200 : Si hésitation vente de viande

Dans le cas de fromagerie :
• 01… : Si alpage, production et vente de fromage
• 105102 : Si production et vente de fromage
• 472901 : Si seulement vente de fromage, sans production
• 472901 : Si hésitation vente de fromage