40.21A Production de combustibles gazeux

Ce genre comprend :

  • la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par distillation du charbon ou à partir de sous-produits de l’agriculture ou de déchets
  • la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Ce genre ne comprend pas:

  • l’exploitation de fours à coke (cf. 23.10A)
  • la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 23.20A)
  • la fabrication de gaz industriels (cf. 24.11A)
  • la commercialisation de combustible gazeux en vrac ou en bouteilles (cf. 51.12A, 51.51A, 52.48D et 52.6)

biogaz, production; combustibles gazeux, production; gaz obtenus par distillation du charbon; gaz pour besoins de l'approvisionnement, production; Production, fabrication

Codes NOGA2008 correspondants