40.22A Distribution et commerce par conduites de combustibles gazeux

Ce genre comprend :

  • le transport et la distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types
  • la vente au consommateur de gaz acheminé par des conduites
  • les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres

Ce genre ne comprend pas:

  • la commercialisation de combustible gazeux en vrac ou en bouteilles (cf. 51.12A, 51.51A, 52.48D et 52.6)
  • le transport de gaz par gazoducs (cf. 60.30A)

combustibles gazeux, commerce; combustibles gazeux, distribution; combustibles gazeux, transport, distribution; distribution de gaz; gaz, approvisionnement; gaz, vente