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6512 Autres assurances
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Codes CPA correspondants
- 65.12.1 Assurance accidents et assurance maladie
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65.12.11 Assurance accidents
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance en cas de mort ou de mutilation accidentelle; le paiement est effectué si un accident entraîne la mort, la perte d’un ou plusieurs membres (mains ou pieds) ou la cécité d’un œil ou des deux yeux
- les services de souscription de polices d’assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l’assuré est incapable de travailler suite à un accident
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’assurance voyages, voir 65.12.71
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65.12.12 Assurance maladie
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance prévoyant la protection pour les frais hospitaliers et médicaux non couverts par les régimes légaux et, généralement, pour d’autres dépenses de santé, telles que les médicaments prescrits, les dispositifs médicaux, le transport en ambulance, les soins infirmiers privés, etc.
- les services de souscription de polices d’assurance prévoyant la protection pour les frais dentaires
- les services de souscription de polices d’assurance prévoyant des paiements périodiques lorsque l’assuré est incapable de travailler suite à une maladie
- 65.12.2 Assurance de véhicules automobiles
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65.12.21 Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les dépenses liées à l’exercice de la responsabilité civile en cas d’utilisation de véhicules destinés au transport terrestre, y compris ceux utilisés pour le transport de passagers payants ou de marchandises
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- la responsabilité civile concernant le matériel ferroviaire roulant, voir 65.12.31
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65.12.29 Autres services d'assurance de véhicules automobiles
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou de dégâts subis par un véhicule destiné au transport terrestre
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’assurance couvrant les dépenses en cas de sinistre ou de dégâts subis par du matériel ferroviaire roulant, voir 65.12.31
- 65.12.3 Assurance maritime, assurance aérienne et autre assurance-transports
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65.12.31 Assurance du matériel ferroviaire roulant
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques liés à l’utilisation: • de matériel ferroviaire roulant
Les risques couverts comprennent la responsabilité civile et le sinistre ou les dégâts subis par le matériel ferroviaire roulant.
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65.12.32 Assurance responsabilité civile du transporteur aérien
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation: • d’aéronefs
- les services d’assurance responsabilité civile du lancement de satellites
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65.12.33 Autres services d'assurance liés aux avions
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l’utilisation: • d’aéronefs
- les services d’assurance de lancement de satellites (hormis la responsabilité civile)
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65.12.34 Assurance responsabilité civile du transporteur par bateaux
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l’utilisation: • de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures
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65.12.35 Autres services d'assurance liés aux bateaux
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance, autres que pour la responsabilité civile, couvrant les risques liés à l’utilisation: • de navires de passagers et de marchandises, naviguant en haute mer, dans les eaux côtières ou sur les voies navigables intérieures
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65.12.36 Assurance du fret
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance prévoyant la couverture des risques de sinistre et des dommages subis par les marchandises, en plus de celle souscrite par les entreprises de transport
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65.12.4 Assurance incendie et autres services d'assurance dommages
Cette catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, à l’exclusion de ceux couverts dans les sous-catégories 65.12.2 (Assurance de véhicules automobiles) et 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports, assurance du fret).
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65.12.41 Assurance incendie
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services couverts dans les sous-catégories 65.12.2 (Assurance de véhicules automobiles) et 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports, assurance du fret).
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65.12.49 Autres services d'assurance dommages
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de sinistre ou les dommages subis par les biens, tels que le vol, l’explosion, la tempête, la grêle, le gel, les autres éléments naturels, la contamination radioactive et les affaissements de terrain
- l’assurance des générateurs et machines couvrant la détérioration de biens due au manque d’électricité, d’éclairage, de chaleur, de vapeur ou de réfrigération
- 65.12.5 Assurance responsabilité civile générale
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65.12.50 Assurance responsabilité civile générale
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de tous les types de responsabilité civile, y compris la responsabilité pour les produits défectueux, les lésions corporelles, les dommages aux biens, la pollution, la négligence professionnelle, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- la responsabilité civile couverte dans les sous-catégories 65.12.21 (Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile), 65.12.3 (Assurance maritime, assurance aérienne et assurance-transports, responsabilité civile) et 65.12.4 (Assurance-incendie et autres services d’assurance-dommages).
- 65.12.6 Assurances crédit et caution
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65.12.61 Assurance crédit
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de pertes sur créance excessives du fait de l’insolvabilité du débiteur.
Sont inclus les crédits à l’exportation, les ventes à tempérament, les crédits hypothécaires, les crédits agricoles, etc.
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65.12.62 Assurance caution
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de non-exécution ou de non-respect d’une obligation financière contractuelle incombant à une partie à un contrat ou accord
- 65.12.7 Assurance voyages et assistance, assurance protection juridique et assurance contre les pertes financières diverses
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65.12.71 Assurance voyages et assistance
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance prévoyant la protection pour les frais liés aux voyages (généralement fournis dans un forfait), tels que: • l’annulation, l’interruption ou le retard du voyage • les bagages perdus, livrés en retard ou endommagés • les frais médicaux liés à un accident ou à des problèmes de santé • le rapatriement des dépouilles
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’assurance de véhicules automobiles, voir 65.12.2
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65.12.72 Assurance protection juridique
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les frais de protection juridique et les frais de justice
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65.12.73 Assurance contre les pertes financières diverses
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant les risques de pertes financières diverses, c’est-à-dire les frais découlant des risques suivants: chômage, revenus insuffisants (général), intempéries, perte d’indemnités, persistance de frais généraux, dépenses commerciales imprévues, perte de la valeur vénale, perte de loyer ou de recettes, pertes commerciales indirectes (autres que celles mentionnées ci-dessus), autres pertes financières (non commerciales) et autres formes de pertes
- 65.12.9 Autres services d'assurances non-vie
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65.12.90 Autres services d'assurances non-vie
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de souscription de polices d’assurance couvrant d’autres risques non-vie n.c.a.