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651204 Autres assurances (sans la sécurité sociale obligatoire) n.c.a.
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Ce genre comprend:
- les établissements cantonaux d'assurance-incendie
- les caisses de compensation pour allocations familiales, cantonales et professionnelles
- autres assurances (sans la sécurité sociale obligatoire) n.c.a.
Assurance bétail; Assurance bovins; Assurance caprins; Assurance chevaux; Assurance gros bétail; Assurance immobilière, cantonale; Assurance incendie, cantonale, obligatoire; caisses de compensation d'allocations familiales
Règles de codage
Assurance invalidité et de chômage
A NE PAS CONFONDRE :
• 651204 : Autres assurances (sans la sécurité sociale obligatoire) n.c.a.
• 662901 : Caisses de compensation
Lorsqu’il s’agit d’une caisse de compensation avec assurance invalidité et chômage, le code 662901 prime.
Allocations familiales
• 651204 : Allocations familiales / Familienzulagen
Ce code est à utiliser selon les notes explicatives
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/651204?q=651204
L’assurance chômage est à coder sous 843000
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/843000?q=843000
Les caisses compensations cantonales et patronales sont à coder sous 662901
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/de/code/662901
L’assurance invalidité est à coder sous 843000
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/843000?q=843000