8411 Administration publique générale


Codes CPA correspondants

  • 84.11.1 Services publics généraux
  • 84.11.11 Services exécutifs et législatifs

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services exécutifs et législatifs aux niveaux central, régional et local
  • 84.11.12 Services budgétaires et fiscaux

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de gestion et supervision des questions budgétaires et fiscales, tels que: • la mise en œuvre des régimes fiscaux • la perception des droits et taxes sur les marchandises • les enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
    • les services d’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique
  • 84.11.13 Services de planification économique et sociale et statistiques

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’administration et de gestion publique en matière de planification économique et sociale
    • les services fournis par les organismes de planification et les offices statistiques aux différents niveaux de l’administration publique
    • les services fournis par d’autres offices, bureaux ou unités de programmation dont la tâche consiste à élaborer des plans et des programmes économiques et sociaux généraux, à les coordonner et à contrôler leur mise en œuvre à intervalles rapprochés
  • 84.11.14 Services d'assistance à la recherche fondamentale

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services administratifs fournis par des offices, bureaux, unités de programmation, etc., afin d’assister l’administration publique dans le cadre de ses activités de financement ou de ses travaux en matière de recherche fondamentale en sciences naturelles, sociales et humaines et de recherche fondamentale multidisciplinaire

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services administratifs des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.12.12
    • les services administratifs des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques, voir 84.13.1
    • les services administratifs des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés, voir 84.22.1
  • 84.11.19 Autres services publics généraux

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’administration, de gestion et de soutien en rapport avec des questions d’administration publique non classées dans l’une des quatre sous-catégories précédentes
    • les services des unités de programmation qui s’occupent des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle
    • les services fournis par les unités de programmation chargées d’organiser des élections
  • 84.11.2 Services de soutien aux administrations
  • 84.11.21 Services généraux du personnel des administrations

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’administration et de gestion publique des affaires qui intéressent le personnel de l’ensemble de l’administration, que ces services soient ou non liés à une fonction spécifique
    • les services liés à l’élaboration et à l’application des politiques et procédures générales en matière de personnel pour des questions telles que la sélection, les promotions, le système de notation, les descriptions d’emplois, l’évaluation et la classification, l’administration des règlements de la fonction publique et les questions analogues
  • 84.11.29 Autres services de soutien aux administrations

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services centralisés de marchés publics et d’approvisionnement

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe, voir 68.20.12 et 68.32.13
    • les services de gestion des archives des administrations, voir 91.01.12