info: Information : Ce code a une règle de codage
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843000 Assurance-vieillesse et survivants (AVS), assurance-invalidité (AI), assurance-chômage (AC)
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Ce genre comprend:
- fonds de compensation de l'AVS/AI/APG
- Offices AI
- Fonds de compensation de l'assurance-chômage
- Caisses d'assurance chômage
- Fonds de compensation de l'assurance maternité du Canton de Genève
- Fonds de compensation du régime fédéral d'allocations familiales à l'agriculture
Ce genre ne comprend pas:
- les caisses de compensation (cf. 662901)
- les agences communales AVS (cf. 841200)
- les caisses de compensation pour les allocations familiales cantonales et professionnelle (cf. 651204)
AC; AI; assurance-chômage; assurance-invalidité; assurances sociales; Centrale de compensation AVS
Règles de codage
Allocations familiales
• 651204 : Allocations familiales / Familienzulagen
Ce code est à utiliser selon les notes explicatives
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/651204?q=651204
L’assurance chômage est à coder sous 843000
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/843000?q=843000
Les caisses compensations cantonales et patronales sont à coder sous 662901
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/de/code/662901
L’assurance invalidité est à coder sous 843000
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/843000?q=843000