8790 Autres activités d'hébergement social


Cette classe comprend les services de soins résidentiels et personnels dispensés aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, qui sont incapables de s'occuper d'elles-mêmes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome.

Cette classe comprend:

  • les activités exercées 24 heures sur 24 et visant à fournir une assistance sociale aux enfants et à des catégories particulières de personnes dont l'autonomie est limitée, sans toutefois que les soins médicaux, l'enseignement ou la formation jouent un rôle prédominant.

Ces activités peuvent être effectuées par des services publics ou des organismes privés.

Cette classe ne comprend pas:

  • le financement et l'administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 8430)
  • les activités des établissements de soins infirmiers (cf. 871000)
  • les activités de soins résidentiels pour personnes âgées et pour handicapés (cf. 8730)
  • les activités d'adoption (cf. 889902)
  • la fourniture, aux victimes de catastrophes, de lieux d'hébergement pour des périodes de courte durée (cf. 889902)

Codes CPA correspondants

  • 87.90.1 Autres services d'hébergement social

    Cette catégorie ne comprend pas:

    • les services de financement et d’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire, voir 84.30.1
    • les services des établissements de soins infirmiers, voir 87.10.10
    • la fourniture aux victimes de catastrophes de lieux d’hébergement pour des périodes de courte durée, voir 88.99.19
  • 87.90.11 Autres services d'action sociale avec hébergement pour enfants et jeunes

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’assistance sociale avec hébergement couvrant les services fournis 24 heures sur 24 à des enfants et à des jeunes, tels que les services sociaux fournis par les orphelinats, les foyers pour enfants devant être protégés et les maisons de correction pour jeunes délinquants, etc.

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de soins résidentiels pour enfants handicapés, malades mentaux ou toxicomanes, voir 87.20.11
    • les services d’adoption, voir 88.99.11
  • 87.90.12 Services d'action sociale avec hébergement pour femmes ayant subi des maltraitances
  • 87.90.13 Autres services d'action sociale avec hébergement pour adultes

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’assistance sociale avec hébergement couvrant les services de soins fournis 24 heures sur 24 à des adultes: • foyers pour mères célibataires et leurs enfants • foyers d’accueil temporaire pour sans-abri • maisons de transition pour personnes ayant des problèmes sociaux ou personnels • maisons de transition pour délinquants • autres services de réinsertion sociale

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de soins résidentiels pour handicapés, malades mentaux ou toxicomanes adultes, voir 87.20.12
    • les services de soins résidentiels pour personnes âgées et pour handicapés, voir 87.30.1