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9499 Activités des organisations associatives n.c.a.
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Cette classe comprend:
- les activités des organisations (non affiliées directement à un parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant des fonds, etc.
Codes CPA correspondants
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94.99.1 Services (à l'exclusion des services d'octroi d'aides financières) fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives, voir 94.99.20
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94.99.11 Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme
Cette sous-catégorie comprend:
- les services fournis par des organisations qui militent en faveur des droits de l’homme, telles que les initiatives individuelles ou mouvements de protestation, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.
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94.99.12 Services fournis par des groupes de défense de l'environnement
Cette sous-catégorie comprend:
- les services fournis par des organisations qui militent en faveur de la protection de l’environnement, telles que les organisations de préservation de l’environnement et de protection de la faune et de la flore, en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.
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94.99.13 Services de défense d'intérêts spéciaux
Cette sous-catégorie comprend:
- les services fournis par les associations de protection et de défense des intérêts de groupes particuliers (handicapés, minorités ou groupes ethniques) en sensibilisant l’opinion publique, exerçant des pressions politiques, soutenant les activités et installations communautaires et sociales, etc.
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94.99.14 Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers
Cette sous-catégorie comprend:
- les autres services fournis par des organisations qui militent en faveur d’une cause ou d’une question d’intérêt public en diffusant des informations, exerçant des pressions politiques, collectant des fonds, etc.
- les services fournis par les associations patriotiques, y compris les associations d’anciens combattants
- les autres services fournis par des organisations de soutien à des activités et installations communautaires, sociales et éducatives
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94.99.15 Services fournis par des associations de jeunes
Cette sous-catégorie comprend:
- les services fournis par des associations de jeunes
- les services fournis par des associations et amicales d’étudiants, des clubs universitaires
- les services fournis par des associations de scouts, guides et éclaireurs, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services d’hébergement en résidences d’étudiants, voir 55.90.11
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94.99.16 Services fournis par des associations culturelles et récréatives
Cette sous-catégorie comprend:
- les services fournis par les clubs culturels et récréatifs, tels que les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis de la musique et des arts, les clubs de travaux manuels, les clubs de collectionneurs, les sociétés carnavalesques, etc.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de groupes ou organisations artistiques professionnels, voir 90.02.1
- les services des clubs de sports, voir 93.12.10
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94.99.17 Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales
Cette sous-catégorie comprend:
- les services fournis par des associations d’automobilistes
- les services fournis par des associations de consommateurs
- les services fournis par les associations dont l’objet consiste à organiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
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94.99.19 Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.
Cette sous-catégorie comprend:
- les services fournis par des associations de propriétaires immobiliers et de locataires (autres que celles défendant les intérêts de ces groupes)
- les services fournis par des organisations associatives n.c.a.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services fournis par les associations professionnelles, voir 94.12.10
- 94.99.2 Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives
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94.99.20 Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’octroi d’aides financières par des organisations associatives ou des fondations, généralement pour financer des activités d’éducation, de recherche ou d’intérêt commun ou social
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de crédits, voir 64.19.2 et 64.92.1
- les services de bienfaisance tels que la collecte de fonds destinés à des œuvres sociales, voir 88.99.19