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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • le déblayage des chantiers
  • les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
  • la préparation de sites pour l'exploitation minière:
  • enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz

Ce genre comprend également:

  • le drainage des chantiers de construction
  • le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

Ce genre ne comprend pas:

  • le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 061000 et 062000)
  • la décontamination des sols (cf. 390000)
  • le forage de puits d'eau (cf. 422100)
  • le fonçage de puits (cf. 439905)