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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • le commerce de gros et de détail de motocycles, y compris les cyclomoteurs
  • le commerce de gros et de détail de pièces et d'accessoires de motocycles (y compris par des intermédiaires et par correspondance)
  • l'entretien et la réparation de motocycles

Ce genre ne comprend pas:

  • le commerce de gros de bicyclettes et de pièces et d'accessoires (cf. 464903)
  • le commerce de détail de bicyclettes et de pièces et d'accessoires (cf. 476401)
  • la location de motocycles (cf. 773900)
  • la réparation et l'entretien de bicyclettes (cf. 952900)
  • le démantèlement d'automobiles, à des fins de récupération de pièces pour les revendre (cf. 467701)