4677 Commerce de gros de déchets et débris
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4677 Commerce de gros de déchets et débris
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Cette classe ne comprend pas:
- l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf. 381)
- le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf. 382)
- le recyclage de déchets, de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit fini) (cf. 383)
- la démolition navale (cf. 383100)
- le commerce de détail de biens d'occasion (cf. 477902)
- 46.77.1 Commerce de gros de déchets et débris
- 46.77.10 Commerce de gros de déchets et débris