Skip to main content
Toutes les autorités fédérales

Cette classe ne comprend pas:

  • l'enlèvement des déchets ménagers et industriels (cf. 381)
  • le traitement des déchets non à des fins de réutilisation dans un processus de fabrication industrielle mais d'élimination (cf. 382)
  • le recyclage de déchets, de débris et d'autres articles sous la forme de matières premières secondaires si une réelle transformation est requise (les matières premières secondaires résultantes sont propres à une utilisation directe dans un processus de fabrication industrielle et ne sont pas un produit fini) (cf. 383)
  • la démolition navale (cf. 383100)
  • le commerce de détail de biens d'occasion (cf. 477902)
  • 46.77.1 Commerce de gros de déchets et débris
  • 46.77.10 Commerce de gros de déchets et débris