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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes:
  • vente directe ou démarcheurs
  • par distributeurs automatiques, etc.
  • la vente directe de combustibles (mazout, bois de chauffage, etc.) livrés chez le client
  • les autres activités de vente aux enchères hors magasin (détail, à l'exception d'Internet)
  • le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce