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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers
  • les vols par charters pour passagers
  • les vols de tourisme

Ce genre comprend également:

  • la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de passagers
  • les activités générales d'aviation, telles que:
  • le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins de cours ou de loisirs

Ce genre ne comprend pas:

  • la location de matériels de transport aérien sans pilote (cf. 773500)