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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la levée, le tri, l'acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l'obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l'acheminement peut avoir lieu par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

Ce genre comprend également:

  • les services de livraison à domicile

Ce genre ne comprend pas: