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682002 Location de bâtiments et d'appartements propres ou loués

Information : Ce code a une règle de codage

Ce genre comprend:

  • la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués:
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition et les installations d'entreposage libre-service
  • la mise à disposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle

Ce genre comprend également:

  • la promotion immobilière en vue d'une exploitation propre

Ce genre ne comprend pas:

  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. division 55)

Si les activités des marchands de biens immobiliers (681000), de location et exploitation de biens immobiliers propre ou loués (682002) et d'administration et gestion de biens immobiliers (683200) sont excercées, les activités des marchands de biens immobiliers 681000 prime.