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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • la location et la location-bail de machines et équipements pour l'agriculture et la sylviculture, sans opérateur:
  • location des biens rangés dans la classe 2830 (par exemple, tracteurs agricoles, etc.)

Ce genre ne comprend pas:

  • la location de machines et équipements pour l'agriculture et la sylviculture, avec opérateur (cf. 016100 et 024000)