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Toutes les autorités fédérales

Ce genre comprend:

  • les activités des institutions qui prennent en charge des patients atteints de troubles psychiques nécessitant un traitement et une assistance psychosociale:
  • maisons de convalescence psychiatrique
  • foyers résidentiels de groupe pour les personnes présentant des troubles affectifs
  • établissements pour déficients mentaux
  • foyers de transition spécialisés en santé mentale

Ce genre ne comprend pas:

  • les hôpitaux psychiatriques (cf. 861002)