873002 Institutions pour personnes handicapées
Information : Ce code a une règle de codage
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873002 Institutions pour personnes handicapées
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Ce genre comprend:
- les activités des institutions qui accueillent des enfants handicapés physiques ou mentaux
- les activités des institutions dont la mission est l'insertion sociale et professionnelle des personnes adultes handicapées physiques ou mentales
- les activités des maisons d'aveugles, de sourds, de sourds-muets, etc.
Ce genre ne comprend pas:
- les activités d'action sociale avec hébergement, dans lesquelles les soins médicaux ou l'enseignement ne jouent pas un rôle prédominant (cf. 8790)
Si les activités d'institutions pour personnes handicapées (873002) et les actions sociales sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées (881000) sont excercées, l'nstitution pour personnes handicapées 873002 prime.
Si les activités d'institutions pour personnes handicapées (873002) et l'enseignement spécial pour des élèves ne pouvant pas suivre le programme normal (852002) sont excercées, l'institution pour personnes handicapées 873002 prime.