0170 Chasse, piégeage et services annexes


Codes CPA correspondants

  • 01.70.1 Chasse, piégeage et services annexes
  • 01.70.10 Chasse, piégeage et services annexes

    Cette sous-catégorie comprend:

    • la chasse et le piégeage à des fins commerciales
    • le prélèvement d’animaux (vivants ou morts) pour l’alimentation, leur fourrure, leur peau, ou pour les destiner à la recherche, à des parcs zoologiques ou les utiliser comme animaux de compagnie
    • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant d’activités de chasse ou de piégeage

    Cette sous-catégorie comprend également:

    • la capture sur le rivage de mammifères marins, par exemple: les morses et les phoques

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage, voir groupe 01.4
    • l’élevage de gibier dans des fermes, voir 01.49.1
    • la pêche à la baleine, voir 03.00.69
    • la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs, voir 10.11
    • la chasse exercée comme activité sportive ou récréative et les services annexes, voir 93.19.13
    • les services visant à promouvoir la chasse et le piégeage, voir 94.99.19

Règles de codage

Définition du commerce de détail (47)

Différents manière de vendre :
- Magasin spécialisé : vente d’un genre spécifique NOGA : 472… - 477…
- Magasin non spécialisé : vente d’une large gamme de produits NOGA : 471…
- Hors magasin : sur éventaires, marchés, internet, etc. NOGA : 478… - 479…

Commerce de détail alimentaire :
- NOGA 4711… Magasins alimentaires non spécialisés (supermarchés, etc.)
- NOGA 472… Magasins alimentaires spécialisés
- NOGA 478100 Vente sur éventaires et marchés
- NOGA 479100 Vente par internet et correspondance
- NOGA 479900 Vente par démarcheurs ou distributeurs automatiques
- NOGA 01…. Produits de la ferme qui sont vendus par le fermier
- NOGA 56…. A consommer sur place