Règles de codage

A AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

01 Culture et production animale, chasse et services annexes

Boulangerie, boucherie et fromagerie

Dans le cas de boulangerie :
• 107100 : Si production et vente de pain
• 4724… : Si seulement vente du pain, sans production
• 107100 : Si hésitation production de pain

Dans le cas de boucherie :
• 101… : Si abattoir et vente de viande
• 472200 : Si atelier de découpe et vente de viande
• 472200 : Si hésitation vente de viande

Dans le cas de fromagerie :
• 01… : Si alpage, production et vente de fromage
• 105102 : Si production et vente de fromage
• 472901 : Si seulement vente de fromage, sans production
• 472901 : Si hésitation vente de fromage

Définition du commerce de détail (47)

Différents manière de vendre :
- Magasin spécialisé : vente d’un genre spécifique NOGA : 472… - 477…
- Magasin non spécialisé : vente d’une large gamme de produits NOGA : 471…
- Hors magasin : sur éventaires, marchés, internet, etc. NOGA : 478… - 479…

Commerce de détail alimentaire :
- NOGA 4711… Magasins alimentaires non spécialisés (supermarchés, etc.)
- NOGA 472… Magasins alimentaires spécialisés
- NOGA 478100 Vente sur éventaires et marchés
- NOGA 479100 Vente par internet et correspondance
- NOGA 479900 Vente par démarcheurs ou distributeurs automatiques
- NOGA 01…. Produits de la ferme qui sont vendus par le fermier
- NOGA 56…. A consommer sur place

022000 Exploitation forestière

Ce code ne doit pas être utilisé.
L'activité doit être codée sous 021000

C INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008

101 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

105102 Fabrication de fromage

107100 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

271100 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

Energie, capteurs et chauffages solaires

Production
• 271100 : De capteurs ou panneaux solaires (pour la production d’électricité)
• 282100 : D’équipements de chauffage solaire (pour la production de chauffage)

Installation
• 432100 : De panneaux/capteurs solaires pour la production d’énergie ou d’électricité
• 432204 : De capteurs ou de cellules solaires pour la production de chaleur

Commerce de gros
• 467400 : De cellules ou panneaux solaires non électriques
• 466900 : De cellules ou panneaux solaires électriques

Commerce de détail
• 475202 : De cellules ou panneaux solaires non électriques
• 475400 : De cellules ou panneaux solaires électriques

282100 Fabrication de fours et brûleurs

F CONSTRUCTION

411000 Promotion immobilière

Secteur immobilier

411000 – promotion immobilière :
Ce code ne doit pas être utilisé.

681000 – activités des marchands de biens immobiliers :
• Transactions (achat et vente) sur biens immobiliers propres : biens fonciers, bâtiments appartement
• Création de lotissements, sans amélioration foncière

683100 – service des agences immobilières :
• Intermédiaire entre acheteurs et vendeurs : assiste et conseille dans la recherche et le déroulement des affaires
• Ne possède pas de biens immobiliers, n’en achète pas et n’en vend pas.

683200 – administration de biens immobiliers :
• S’occupe de la partie administrative de la gestion immobilière pour le compte de tiers

A NE PAS CONFONDRE :
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués :
• 682001 : biens fonciers
• 682002 : bâtiments et appartements

412001 Construction générale de bâtiments

Si les activités de construction générale de bâtiments (412001) et les bureaux d'architectes (711101) sont exercées,
la construction générale de bâtiments 412001 prime.

Génie civil et bâtiment

Lorsque la description d’activité est « génie civil » et qu’il est impossible de déterminer l’activité principale entre :

Dans toute la division 42
• 421100 : construction de routes et autoroutes
• 421200 : construction de voies ferrées de surface et souterraines
• 421300 : construction de ponts et tunnels
• 422100 : construction de réseaux pour fluides
• 422200 : construction de réseaux électriques et de télécommunications
• 429100 : construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
• 429900 : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Codification en 429900 (= construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

Si construction dans le domaine du :
• Bâtiment : codification en 412001
• Bâtiment et génie civil : codification en 412003
• Génie civil : codification en 42… selon le type d’ouvrage

Si réparation dans le domaine du :
• Bâtiment : codification en 412004
• Bâtiment et génie civil : codification en 412004
• Génie civil : codification en 42… selon le type d’ouvrage

412002 Activités des entreprises générales de construction

Le code 412002 ne doit pas être utilisé (412001 et 412002 difficilement différenciables).

412003 Construction générale de bâtiments et d'ouvrages de génie civil sans prédominance

42 Génie civil

421100 Construction de routes et autoroutes

421200 Construction de voies ferrées de surface et souterraines

421300 Construction de ponts et tunnels

422100 Construction de réseaux pour fluides

422200 Construction de réseaux électriques et de télécommunications

429100 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

429900 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

432 Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation

Si les activités de travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation (432…) et les bureaux d'architectes (711101) sont exercées,
les travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation 432… prime.

432100 Installation électrique

432204 Installation d'équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation

G COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.

Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.

461 Intermédiaires du commerce de gros

Définition de l’intermédiaire du commerce de gros (461…)

- Met en rapport vendeurs et acheteurs professionnels souhaitant échanger une marchandise ou exécute des opérations commerciales pour le compte de tiers, y compris sur internet
- N'achète, ni ne vend de marchandises, mais met à disposition un service
- N’est pas propriétaires de la marchandise échangée
- Rémunération à la commission, proportionnellement au volume d'affaires traitées

466900 Commerce de gros d'autres machines et équipements

467400 Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Commerce

Définition du commerce de gros (46 et 45) :
- Revente à une autre entreprise, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités, à des utilisateurs professionnels ou à des grossistes.

Exclu :
- Toutes transformations du produit

Remarque :
A noter que 479100 – vente par correspondance ou via internet n’est à utiliser que lorsque l'entreprise vend toutes sortes de produits (vêtements, électronique, etc.) pour le commerce de détail.
Si l'entreprise vend des produits spécifiques (par exemple des livres uniquement) le canal de vente n'est plus pris en considération, mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de détail.

472 Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

472200 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

4724 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

472901 Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs

473000 Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Commerce de carburant

A NE PAS CONFONDRE :
473000 : Commerce de détail de carburant pour véhicules (station essence) - avec ou sans shop
477801 : Commerce de détail de mazout, de gaz en bonbonnes, de charbon et de bois pour usages domestiques

475202 Autres commerces de détail de quincaillerie, de peintures, de matériaux de construction et de bricolage

475400 Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

477 Autres commerces de détail en magasin spécialisé

477801 Commerce de détail de combustibles et de carburants

478 Commerce de détail sur éventaires et marchés

479 Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

479100 Vente par correspondance ou via internet

Vente par correspondance ou via internet

Si une entreprise fait du commerce en ligne d’un certain type de produits alors elle sera codée dans la vente de cette marchandise.

Si une entreprise fait du commerce en ligne de tous types de produits et qui touchent plusieurs domaines alors elle sera codée en 479100.

479900 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

Restauration et hôtellerie

Le code 561003 ne doit pas être utilisé.

Codes liés et définitions :

Si la valeur ajoutée provient principalement de la vente de :
• Boissons : codification en bar
563001 : bar, café, etc.
563002 : discothèque, night-club, etc.
• Repas : codification en restaurants
561001: restaurant, take-away, camion-repas, etc.
561002 : restaurant avec possibilité d’hébergement
562100 : service traiteur
562900 : restauration collective, cafeteria et restaurant d’entreprise

Informations supplémentaires :
Si livraison de nourriture et aussi préparé par le livreur
561001 : Si la nourriture est aussi préparée par le livreur
532000 : Ne fait que la livraison, la nourriture est préparée par une autre entreprise
562100 : La nourriture est préparée par une autre entreprise mais c’est l’entreprise de livraison qui achète les ingrédients et prend les risques
479900 : Vente de nourriture et boissons dans des distributeurs

H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

493200 Transports de voyageurs par taxis

Si les activités de transports de voyageurs par taxis (493200) et location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers (771100) sont exercées,
les transports de voyageurs par taxis 493200 prime.

Sharing activities (l’économie de partage)

Il a été décidé lors de ces discussions de ne pas considérer l’activité économique liée à l’informatique, mais la prestation fournie.
Plateforme informatique de réservation de taxi
493200 - services des centrales de réservation de taxi

Plateforme informatique de réservation d’hôtel
791100 - prestations dans le cadre de voyage touristique, telles que divers types de transports et hébergements

Plateforme informatique de réservation d’appartement
552001 - location d’appartements de vacances

Transport

• 494100 : Transport de marchandises (ne comprend que les animaux)
• 493200 : Transport de voyageur (être humain) et peut être accompagné d’un animal de
compagnie. Ce code comprend également les services des centrales de réservation de taxi.

494100 Transports routiers de fret

501000 Transports maritimes et côtiers de passagers

Divers types de transports

Le code 501000 (=Transports maritimes et côtiers de passagers) comprend :
Exploitation de bateaux d'excursion, de croisière ou de tourisme
Location de bateaux de plaisance

Le code 511000 (=Transports aériens de passagers) comprend :
Transport par avion (indifféremment de la taille)
Location d’avion

511000 Transports aériens de passagers

Compagnies aériennes

Codes liées et définitions :
Les bureaux liés aux compagnies aériennes peuvent avoir trois codes NOGA différents selon leurs activités :
791100 : Services de réservation pour le transport (vol, location véhicule, etc.)
511000 : Transports aériens de passagers
522300 : Services auxiliaires des transports aériens

Information supplémentaire :
Les activités dans les aéroports : circulation aérienne, contrôle, service au sol, etc. seront codées 522300 …. Ces activités ne sont pas liées aux compagnies aériennes.

522 Services auxiliaires des transports

Le code inclut les activités qui sont réalisées précédemment l’expédition ou suivant celle-ci. Cela correspond, par exemple, aux activités de manutention du fret, l'utilisation de l'infrastructure de transport, la préparation des documents pour le transport ou l’étiquetage pour l’expédition etc.

522300 Services auxiliaires des transports aériens

532000 Autres activités de poste et de courrier

I HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

552001 Appartements, maisons de vacances

561001 Restaurants, cafés, snack-bar, tea-rooms et salons de dégustation de glaces

561002 Restaurants avec possibilité d'hébergement

562100 Services des traiteurs

Services traiteurs (= catering)

Codes liés et définitions :

Informations supplémentaires :
Services traiteurs : codification en 562100
Service traiteurs + autre activité (restaurant, boucherie, etc.) : codification dans l’autre activité

562900 Autres services de restauration

563001 Bars

563002 Discothèques, dancings, night clubs

J INFORMATION ET COMMUNICATION

591100 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Si les activités d'enregistrement sonore et édition musicale (592000) et de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (591100) sont exercées,
la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 591100 prime.

592000 Enregistrement sonore et édition musicale

Voir aussi 591100

620100 Programmation informatique

Si les activités de programmation informatique (620100) et conseil informatique (620200) sont exercées,
la programmation informatique prime 620100.

620200 Conseil informatique

Voir aussi 620100

K ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

641901 Établissements à statut particulier

Banques

Codification du domaine bancaire sur la base de la Banque nationale Suisse (BNS) :
• Codes NOGA concernés : 641901 à 641911
• Publication annuelle d’une liste de toutes les institutions de la statistique des banques
• Link : www.snb.ch -> Statistiques -> Publication de données statistiques -> Les banques en Suisse
• https://www.snb.ch/de/iabout/stat/statrep/id/statpub_bankench

641911 Autres banques

642001 Activités des sociétés holding financières

Holding

Cf : schéma sur les holdings

Définition d’une holding :
- Entité membre d’un groupe dont l’activité principale est d'être propriétaire de ce groupe, elle détient les actifs (possède le contrôle des fonds propres) d'un groupe de sociétés filiales.
- Ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d'autres termes, elles n'administrent pas ou ne gèrent pas d'autres entités.

Critères de classification :
- Part de participation au capital d’une autre société > 50%

- Nombre d’employés < 3 équivalents plein temps (EPT) ou 5 personnes
- Chiffre d’affaires ≤ CHF 300'000 francs

Cf : schéma sur les holdings

642002 Activités des autres sociétés de holding

6430 Fonds de placement et entités financières similaires

Caisse de pension 2e pilier

• 653000 : Caisses de pension
Caisses de pension selon la LPP, surobligatoire (uniquement fondations, droit public, coopératives)

• 663001 : directions de fonds (si aucune indication)
Les fondations et fonds de placement doivent être codés dans le 643000 et non dans le 663001

• 663002 : si fondation de libre passage auprès d'une banque, assurance / comptes liés

Remarque :
Dans registre de commerce www.zefix.ch ce type d’unités est indiqué ayant une autorité de surveillance (mots associés : Aufsichtsbehörde / Stiftungsaufsicht).

649902 Activités de trésorerie au sein d'un groupe

Fondations de placement

• 649902 : Activités de trésorerie au sein d'un groupe

Remarque :
La fondation de placement a pour but le placement collectif et la gestion des fonds de prévoyance qui lui ont été confiés par les investisseurs.

651 Assurance

Compagnie d'assurance / Agence générale d'assurance

Les compagnies d'assurance couvrent le risque de l'activité d'assurance. Les agences générales, en revanche, ne couvrent pas de risque. Leurs tâches consistent en la médiation de l'assurance. On identifie deux types d’agence générale d’assurances, celles dépendantes et indépendantes.

Les agences générales dépendantes appartiennent à plein titre aux compagnies d’assurances s’y rapportant et représentent celles-ci sur le territoire.

Les agences générales indépendantes ne sont pas directement liées aux assurances et agissent en tant que courtiers d'assurances (intermédiaires d'assurance).

• 651 * : Assurances (> agence générale dépendante)
• 651 * : Assurances (> compagnie d’assurance)
• 662200 : Activités des agents et courtiers d'assurances (> agence générale indépendante.

651202 Assurances contre les accidents et les dommages

Caisses maladies

Les caisses maladies sont codées en 651203 et portent souvent le nom suivi de l’indication « Name + Krankenkasse AG » « Nom + caisse maladie », « nome + cassa malati ».

Elles doivent faire partie de la liste OFSP concernant les caisses-maladie et couvrent l’assurance de base obligatoire et complémentaire et se trouvent sous le lien suivant :

Infos générales:
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-versicherer-aufsicht.html

Liste:
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-versicherer-aufsicht/verzeichnisse-krankenundrueckversicherer.html

Lorsque l’assurance propose que l’assurance maladie complémentaire, elle sera codée en 651203.

• 651202 : Assurances contre les accidents et les dommages
• 651203 : Caisses maladie

651203 Caisses maladie

651204 Autres assurances (sans la sécurité sociale obligatoire) n.c.a.

Assurance invalidité et de chômage

A NE PAS CONFONDRE :

• 651204 : Autres assurances (sans la sécurité sociale obligatoire) n.c.a.
• 662901 : Caisses de compensation

Lorsqu’il s’agit d’une caisse de compensation avec assurance invalidité et chômage, le code 662901 prime.

Allocations familiales

• 651204 : Allocations familiales / Familienzulagen

Ce code est à utiliser selon les notes explicatives
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/651204?q=651204

L’assurance chômage est à coder sous 843000
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/843000?q=843000

Les caisses compensations cantonales et patronales sont à coder sous 662901
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/de/code/662901

L’assurance invalidité est à coder sous 843000
https://www.kubb-tool.bfs.admin.ch/fr/code/843000?q=843000

652000 Réassurance

Réassurance

• 652000 : Réassurance

Information :
La réassurance est l’assurance des sociétés d’assurances, pour couvrir des risques majeurs pour installations nucléaires, risques de grandes catastrophes naturelles. Ce sont les assurances qui assurent les autres assurances.

6530 Caisses de retraite

661200 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Dans l’attente de la révision concernant cette thématique, ce type de transaction est codée en 661200 Courtage de valeurs mobilières et de marchandises (trading). S’il s’agit de travaux liés à la programmation de ces technologies, l’activité est de la programmation informatique pour créer de la monnaie.

Mining : valeur financière 66xx / non financière 62xx
Future exchange business (6612 / 6619)
Blockchain : technologie qui supporte (les activités de support ne sont pas codées)

661900 Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Financement participatif (crowdfunding)

A NE PAS CONFONDRE :
661900 : Dans des start-ups, de nouveaux projets
829900 : Pour des projets caritatifs

662200 Activités des agents et courtiers d'assurances

662901 Caisses de compensation

Caisses de compensation cantonales

• 662901 : Caisses de compensation (caisses cantonales et professionnelles)

Remarque :
Toutes les caisses de compensation devraient être présentes dans le REE, même sans emploi.

La Caisse fédérale de compensation CFC ainsi que la Centrale de compensation Cdc, sont codées en 841100 (Administration publique générale)

Lorsqu’il s’agit d’une caisse de compensation avec assurance invalidité et chômage, le code 662901 prime.

Une liste des caisses de compensation est disponible sous: https://www.ahv-iv.ch/fr/

6630 Gestion de fonds

663001 Directions de fonds

Gestion et direction de fonds

A NE PAS CONFONDRE :
Réalisent la même activité, mais la responsabilité est différente :
• Direction de fonds gère des fonds en son propre nom : 663001
• Gestion de fonds gère des fonds au nom des clients : 663002

Fondation de libre passage (indiqué au registre du commerce)

663001 - direction de fonds

La gestion des fonds confiés par l’entreprise XY SA pour promouvoir la prévoyance liée.

3e Pilier

La loi prévoit une distinction entre la prévoyance liée (pilier 3a) et la prévoyance libre (3b).

Le Compte de prévoyance pilier auprès d’une banque est codé sous 663001
La police liée auprès d’une assurance 663002.

• 663001 : Directions de fonds (compte de prévoyance pilier auprès d’une banque)

663002 Gestion de fonds

Si les activités de gestion de fonds (663002) et d'activités comptables; fiduciaires (692000) sont exercées,
la gestion de fonds 663002 prime.

L ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

68 Activités immobilières

681000 Activités des marchands de biens immobiliers

Si les activités des marchands de biens immobiliers (681000), de location et exploitation de biens immobiliers propre ou loués (682002) et d'administration et gestion de biens immobiliers (683200) sont exercées,
les activités des marchands de biens immobiliers 681000 prime.

S'il n'est pas possible de déterminer clairement s’il s’agit d’immeubles propres ou appartenant à des tiers le code 683200 prime.

682002 Location de bâtiments et d'appartements propres ou loués

Voir aussi 681000

683200 Administration et gestion de biens immobiliers

Voir aussi 681000

M ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

691002 Agences de brevets, de licences

Voir aussi 774000

692000 Activités comptables; fiduciaires

Voir aussi 663002

701001 Activités des sièges sociaux de sociétés financières

Sièges sociaux

Cf : schéma sur les sièges sociaux
De manière générale, pour être un siège social, une entreprise doit :
- Être membre d’un groupe
- Réaliser une ou les deux tâches suivantes de gestion :
o S’occuper d’activités managériales
o S’occuper d’activités de support du management du groupe

Critères de classification :
- La classification se concentre sur le type d'activités des sièges sociaux.
- L'activité principale doit être la gestion opérationnelle et stratégique des autres unités du groupe d'entreprises.
- Le principal indicateur est le pourcentage des activités de gestion du groupe.

701002 Activités des sièges sociaux d'autres sociétés

702200 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Le coaching est une méthode qui permet le développement du potentiel des individus et des organisations. Le coaching peut donc être appliqué dans différents secteurs économiques, c'est pourquoi l’activité sera codée dans le secteur s’y rapportant et où elle est pratiquée. Sans informations concrètes, l’activité sera codée en NOGA 960900.

Exemples :

Coaching sportif: 855100
Coaching musical: 855200
Coaching en entreprise: 702200
Coaching de vie: 960900

711101 Bureaux d'architectes

Voir aussi 412001

Voir aussi 432

711203 Autres bureaux d'ingénieurs

Développement

A NE PAS CONFONDRE :

Le développement peut être codé en :
• 711205 Autres études et conseils techniques
Domaines : pollution, géologie et prospection, hydrographie, cartographie
• 711203 Autres bureaux d'ingénieurs
Domaines : bâtiments, génie civil, électrique et électronique, minier, chimique, mécanique, industriel, ingénierie de systèmes

Installation in situ
A NE PAS CONFONDRE :

43… : installation ou assemblage les matériels ou équipements nécessaires pour qu’un bâtiment puisse remplir sa fonction
332… : installation de machines ou d’équipements autres que ceux nécessaires pour que les bâtiments (ou ouvrages de génie civil) puissent remplir leur fonction

711205 Autres études et conseils techniques

742001 Studios photographiques

Si les activités de studios photographiques (742001) et journalistes indépendants de vidéo (900303) sont exercées,
les studios photographiques 742001 prime.

N ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

771100 Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers

Voir aussi 493200

774000 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright

Si les activités d'agences de brevets, de licences (691002) et de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright (774000) sont exercées,
la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright 774000 prime.

78 Activités liées à l'emploi

Les activités de prêt (782000) et de placement (781000) de personnel nécessitent une autorisation du SECO qui peut être consultée sur le lien : http://www.avg-seco.admin.ch/WebVerzeichnis/ServletWebVerzeichnis
Autorisation obligatoire pour les activités de prêts 782000.

781000 Activités des agences de placement de main-d'œuvre

Santé

• 781000 / 782000 : Placement de personnel pour une durée indéterminée (781000) et pour une durée déterminée (782000).
• 869003 : Infirmières et infirmières – soignantes exerçant de façon indépendante dans un cabinet médical ou fournissant des prestations à domicile.

Voir aussi 782000

Voir aussi 869003

782000 Activités des agences de travail temporaire

Si les activités de placement (781000) et de location de personnel (782000) sont exercées, la location de personnel 782000 prime.
De plus, si le placement de personnel est dans un secteur d'activité spécifique, le domaine d'activité prime.

Voir aussi 869003

791100 Activités des agences de voyage

Voyage, transport et événementiel

Agences de voyages / Voyagistes ou tour operator

791100 : Agence de voyage (réservation de transports, hébergement, etc.)
Conseil, propose et vend des offres de voyages à ses clients selon leurs demandes

791200 : Voyagiste ou tour operator, accompagnateur de voyage
Assemble plusieurs prestations de ses fournisseurs (compagnies aériennes, hôteliers, restaurateurs, guides, etc.) et les vend à un prix tout compris

799001 : Réservation d’hébergement touristique
Service de réservation pour hôtels et logements de vacances

799002 : Réservation d’activité de loisirs et de vacances
Service de réservation de transports, de divertissement
Guides touristiques et fourniture d’informations touristiques
Activités de promotion du tourisme

791200 Activités des voyagistes; tour operator

799001 Services de réservation pour hébergement touristique

799002 Autres services de réservation et activités liées

823000 Organisation de salons professionnels et congrès

Voir aussi 932900

829900 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Financement participatif (crowdfunding)

A NE PAS CONFONDRE :
661900 : Dans des start-ups, de nouveaux projets
829900 : Pour des projets caritatifs

O ADMINISTRATION PUBLIQUE

841100 Administration publique générale

842301 Administration judiciaire, tribunaux

Cas particulier des administrations publiques

Les raisons individuelles (L13) peuvent avoir un code NOGA public. Seuls les deux cas mentionnés ci-dessous ont actuellement été identifiés.

Les entreprises privées reprennent les activités d’office des poursuites en intégralité. Par conséquent ces entreprises sont codées dans la Section O : Administration publique.

842301 Administration judiciaire, tribunaux
Les entreprises privées qui ont une activité de service du feu sont codées dans la Section O : Administration publique

842500 Services du feu et de secours

842500 Services du feu et de secours

843000 Assurance-vieillesse et survivants (AVS), assurance-invalidité (AI), assurance-chômage (AC)

P ENSEIGNEMENT

85 Enseignement

Si les activités d'enseignement (85….) et d'hébergement médico-social et social (879001) sont exercées,
l'enseignement prime 85xxxx

851000 Enseignement pré-primaire

Si les activités d'école maternelle (851000) et de crèche (889100) sont exercées,
l'école maternelle prime 851000.

852 Enseignement primaire

Si les activités d'enseignement primaire (852…) et enseignement secondaire (853…) sont exercées,
l'enseignement primaire prime 852…

852002 Écoles à programmes d'enseignement spécial

Activités économiques liées aux personnes handicapées

881000 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
873002 : Institutions pour personnes handicapées
852002 : Écoles à programmes d'enseignement spécial

Un atelier protégé (881000 - Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées) sert à octroyer une occupation à des personnes présentant un handicap, à financer des subventions des collectivités et la vente de leur production mais aussi à employer des travailleurs sociaux, psychologues, personnes handicapées, etc qui sont inscrits à l’AVS. La définition d’un atelier protégé peut varier selon les cantons.

Voir aussi 873002

853 Enseignement secondaire

Voir aussi 852

855100 Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Les manèges pour chevaux / centres équestres sont à coder sous 855100

855200 Enseignement culturel

Q SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

861001 Hôpitaux pour soins généraux

Hôpitaux

Codes liés et définitions :
861001 : Hôpitaux pour soins généraux → S’il y a plus de 2 spécialisations médicales (centres de prestations)
861002 : Hôpitaux spécialisés → S’il y a de 1 ou 2 spécialisations médicales (centres de prestations)

Par définition, un hôpital offre une possibilité d’hébergement, les traitements sont donc stationnaires. Par spécialisation (centre de prestations), on entend la psychiatrie, la réhabilitation, la chirurgie, la gynécologie et néonatologie, la pédiatrie, la gériatrie et d’autres spécialisations.

861002 Hôpitaux spécialisés

862100 Activité des médecins généralistes

Cabinets médicaux et médecins

Par définition, les traitements proposés sont ambulatoires et donc sans possibilité d'hospitalisation.

Codes liés et définitions :
862100 : Activité des médecins généralistes
862200 : Activité des médecins spécialistes

Conditions de codification :
Les unités codées en 862100 ou 862200 sont répertoriées dans le Registre des médecins.
Lien : https://www.medregom.admin.ch/FR

862100 : Généraliste
Ayant un de ces titres post-grades : médecine interne générale, médecin praticien et médecine de l'enfant et de l'adolescent (pédiatrie).
Médecine de premier recours ou de soins de base
Dans le cas d’un cabinet regroupant plusieurs médecins :
- Au moins un des médecins est un médecin généraliste selon la définition ci-dessus.

862200 : Spécialiste
Tous les autres titres post-grades
Dans le cas d’un cabinet regroupant plusieurs médecins :
- Sans médecin généraliste

862200 Activité des médecins spécialistes

Psychologues et psychiatres

Codes liés et définitions :
862200: Psychiatres
869001: Psychologues

Information supplémentaire :
Un psychiatre possède un titre de médecin contrairement à un psychologue.

Voir aussi 889902

862300 Pratique dentaire

Dentistes

Code lié et définition:
862300 : Pratique dentaire

Conditions de codification :
Les dentistes sont répertoriés dans le registre des médecins : https://www.medregom.admin.ch/FR

869001 Psychothérapie et psychologie

869002 Physiothérapie

Physiothérapeutes et ostéopathes
Le code 869002 (= Physiothérapie) comprend :

- Physiothérapeutes
- Ostéopathes
Remarque : Les ostéopathes, physiothérapeutes pour animaux sont codés en 960900.

869003 Activités des infirmières, soins à domicile

Si les activités des agences de placement de main-d'œuvre (781000), d'activités des agences de travail temporaire (782000) et d'administration et d'activités des infirmières, soins à domicile (869003) sont exercées,
les activités des infirmières, soins à domicile 869003 prime.

873002 Institutions pour personnes handicapées

Si les activités d'institutions pour personnes handicapées (873002) et les actions sociales sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées (881000) sont exercées, l'institution pour personnes handicapées 873002 prime.

Si les activités d'institutions pour personnes handicapées (873002) et l'enseignement spécial pour des élèves ne pouvant pas suivre le programme normal (852002) sont exercées, l'institution pour personnes handicapées 873002 prime.

879001 Foyers pour enfants et adolescents

Voir aussi 85

881000 Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Voir aussi 873002

889100 Crèches et garderies d'enfants

Voir aussi 851000

889902 Autre action sociale n.c.a.

Si les "Autres actions sociales n.c.a." (889902) et les "Activité des médecins spécialistes" (862200) (IVG, stérilisation etc.) sont exercées, les "autres actions sociales" 889902 prime.

R ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

900301 Peintres, sculpteurs et autres artistes indépendants

Si les activités de peintres, sculpteurs et autres artistes indépendants (900301) et les autres activités artistiques et littéraires (900302) sont exercées,
les peintres, sculpteurs et autres artistes indépendants 900302 prime.

900302 Autres activités artistiques et littéraires

Voir aussi 900301

900303 Journalistes indépendants

Voir aussi 742001

931100 Gestion d'installations sportives

Les manèges pour chevaux / centres équestres sont à coder sous 855100

932900 Autres activités récréatives et de loisirs

Si les activités d'autres activités récréatives et de loisirs (932900) et l'organisation de salons professionnels et congrès (823000) sont exercées,
les autres activités récréatives et de loisirs 932900 prime.

S AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

941100 Activités des organisations patronales et consulaires

Organisations associatives

Codes liées et définitions :
941100 : Activités des organisations patronales et consulaires
941200 : Activités des organisations professionnelles
942000 : Activités des syndicats de salariés
949… : Activités des autres organisations associatives

Conditions de codification :
Codage en fonction des intérêts de l’organisation
941… : Intérêts des employeurs, travailleurs indépendants et communautés scientifiques
942… : Intérêts des salariés
949… : Promotions d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives

Information supplémentaire :
941… = Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
941100 : Au niveau de l’entreprise, de la branche
941200 : Au niveau de la profession, de l’activité

941200 Activités des organisations professionnelles

942000 Activités des syndicats de salariés

95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

960201 Salons de coiffure

Si les activités de salons de coiffure (960201) et d'instituts de beauté (960202) sont exercées,
les salons de coiffure 960201 prime.

960202 Instituts de beauté

Massages

Codes liés et définitions :
960202 : Instituts de beauté
960402 : Salon de massage

Information supplémentaire :
En cas de doute sur le type de massage pratiqué, codification en 960402 (=autres activités visant au bien-être physique).

Maquillage

Codes liés et définitions :
960202 : Instituts de beauté
960900 : Autres services personnels n.c.a.

Informations supplémentaires :
Le code 960202 (=instituts de beauté) comprend l’activité de maquillage (permanent, non permanent). Le code 960900 regroupe l’activité de maquillage permanent + tatouage.

Voir aussi 960201

960402 Autres activités visant au bien-être physique

960900 Autres services personnels n.c.a.

T ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE

981000 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

Ce code ne doit pas être utilisé.

982000 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

Ce code ne doit pas être utilisé.

U ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES

990002 Ambassades

Organisations internationales

Codes liés et définitions :
990002 : Ambassades
990003 : Organisations internationales

Conditions de codification :
Le code 990003 est attribué à une institution si elle couvre au moins un des cas suivants :

Un accord de siège a été signé avec la Suisse.
C’est un bureau en Suisse d'un organisme du système des Nations Unies : http://www.unsceb.org/fr/directory
C’est une institution qui se base sur un accord multilatéral.

Information supplémentaire :
Les « Observateurs » ou « Autres délégations » sont à coder en 990002 (= ambassades)