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1200 Fabrication de produits à base de tabac
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Codes CPA correspondants
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12.00.1 Produits à base de tabac, à l'exclusion des déchets
Cette catégorie ne comprend pas:
- les déchets de tabac, voir 12.00.20
- 12.00.11 Cigares, cigarillos et cigarettes contenant du tabac ou des succédanés
- 12.00.12 Feuilles de tabac séché, écotées
- 12.00.19 Autres tabacs et succédanés manufacturés; tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac
- 12.00.2 Déchets de tabac
- 12.00.20 Déchets de tabac
- 12.00.9 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de produits à base de tabac
- 12.00.99 Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de produits à base de tabac
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008