14 Industrie de l'habillement


Cette division vise toute la confection (prêt-à-porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille,…), de tous vêtements (dessus, dessous pour hommes, femmes, enfants, travail, ville, loisirs) et accessoires. Il n'est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. La division 14 comprend aussi l'industrie des fourrures (pelleteries et vêtements).

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008