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1729 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
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Codes CPA correspondants
- 17.29.1 Autres articles en papier ou en carton
- 17.29.11 Étiquettes en papier ou carton
- 17.29.12 Blocs et plaques filtrantes, en pâte à papier
- 17.29.19 Papier à cigarette; bobines, canettes et busettes et supports similaires; papiers et cartons filtres; autres articles en papier ou en carton n.c.a.
- 17.29.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- 17.29.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008