2011 Fabrication de gaz industriels


Codes CPA correspondants

  • 20.11.1 Gaz industriels
  • 20.11.11 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
  • 20.11.12 Dioxyde de carbone et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
  • 20.11.13 Air liquide ou comprimé
  • 20.11.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de gaz industriels
  • 20.11.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de gaz industriels

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008