2223 Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction


Codes CPA correspondants

  • 22.23.1 Éléments en matières plastiques pour la construction; linoléum et revêtements de sol durs à surface non plastique
  • 22.23.11 Revêtements en matières plastiques, en rouleaux ou en dalles
  • 22.23.12 Baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse d'eau et articles similaires en matières plastiques
  • 22.23.13 Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance supérieure à 300 l, en matières plastiques
  • 22.23.14 Portes, fenêtres et huisseries; volets, stores et articles similaires, et leurs parties, en matières plastiques
  • 22.23.15 Linoléum et revêtements de sol durs à surface non plastique, revêtements de sol résilients tels que vinyle, linoléum, etc.
  • 22.23.19 Éléments en matières plastiques pour la construction n.c.a.
  • 22.23.2 Constructions préfabriquées en matières plastiques
  • 22.23.20 Constructions préfabriquées en matières plastiques

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les bâtiments préfabriqués, principalement en plastique, entièrement assemblés et prêts à l’emploi ou non assemblés
    • les bâtiments incomplets, assemblés ou non, ayant le caractère essentiel de bâtiments préfabriqués

    Ces bâtiments peuvent être destinés à servir de locaux de chantier, de magasins, de hangars, de serres, ainsi qu’à d’autres utilisations.

  • 22.23.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
  • 22.23.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008