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2540 Fabrication d'armes et de munitions
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Codes CPA correspondants
- 25.40.1 Armes et munitions et leurs parties
- 25.40.11 Armes de guerre, autres que revolvers, pistolets et armes similaires
- 25.40.12 Revolvers, pistolets, armes à feu de chasse et armes similaires
- 25.40.13 Bombes, missiles et armements de guerre similaires; cartouches, autres munitions et projectiles, et leurs parties
- 25.40.14 Parties et pièces d'armes de guerre ou de chasse
- 25.40.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'armes et de munitions
- 25.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'armes et de munitions
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008