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2712 Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
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Codes CPA correspondants
- 27.12.1 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension supérieure à 1000 V
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27.12.10 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension supérieure à 1000 V
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les étaleurs d'ondes, pour une tension excédant 1 000 V (sauf pour la tension au niveau de la distribution), voir 27.90.43
- 27.12.2 Matériel de commande et de protection de circuits électriques, pour une tension inférieure ou égale à 1000 V
- 27.12.21 Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une tension inférieure ou égale à 1000 V
- 27.12.22 Disjoncteurs, pour une tension inférieure ou égale à 1000 V
- 27.12.23 Appareils de protection des circuits électriques n.c.a., pour une tension inférieure ou égale à 1000 V
- 27.12.24 Relais, pour une tension inférieure ou égale à 1000 V
- 27.12.3 Armoires de commande électrique
- 27.12.31 Armoires et autres supports de commande ou de protection d'appareillage électrique, pour une tension inférieure ou égale à 1000 V
- 27.12.32 Armoires et autres supports de commande ou de protection d'appareillage électrique, pour une tension supérieure à 1000 V
- 27.12.4 Parties de matériel de distribution et de commande électrique
- 27.12.40 Parties de matériel de distribution et de commande électrique
- 27.12.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- 27.12.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008