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28 Fabrication de machines et équipements n.c.a.
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Cette division couvre la fabrication de machines et d'équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple, manutention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmission de l'énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu'ils soient utilisés dans l'industrie, l'agriculture ou la construction ou qu'ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d'équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d'installations délimitées appartient également à cette division.
La structure de cette division distingue la fabrication de machines d'usage spécifique, c'est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NOGA ou un petit groupe de branches de la NOGA des machines d'usage général, c'est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NOGA.
Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d'usage spécifique, non classées ailleurs, utilisées ou non dans le cadre d'une opération de transformation, comme les manèges et attractions foraines, les installations de bowling, etc.
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008