3040 Construction de véhicules militaires de combat


Codes CPA correspondants

  • 30.40.1 Chars et autres véhicules blindés de combat, et leurs parties
  • 30.40.10 Chars et autres véhicules blindés de combat, et leurs parties
  • 30.40.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de véhicules militaires de combat
  • 30.40.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de véhicules militaires de combat

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Activités sous-traitées (outsourcing)

Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N

Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F

Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008