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3250 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
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Cette classe comprend la fabrication d'appareils de laboratoire, d'instruments chirurgicaux et médicaux, d'instruments et d'appareils nécessaires à l'exercice de l'art dentaire, de dentiers, d'articles et d'appareils nécessaires à la pratique de l'orthodontie. La fabrication de mobilier pour la médecine, l'art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, telles que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées.
Codes CPA correspondants
- 32.50.1 Instruments et appareils médicaux, chirurgicaux et dentaires
- 32.50.11 Instruments et appareils utilisés dans les traitements dentaires
- 32.50.12 Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire
- 32.50.13 Seringues, aiguilles, cathéters, canules et articles similaires; instruments et appareils ophtalmologiques et autres n.c.a.
- 32.50.2 Instruments et appareils thérapeutiques; accessoires, prothèses et appareils orthopédiques
- 32.50.21 Instruments et appareils thérapeutiques; appareils respiratoires
- 32.50.22 Articulations artificielles; appareils orthopédiques; dents artificielles; dentiers; prothèses n.c.a.
- 32.50.23 Parties et accessoires de prothèses et appareils orthopédiques
- 32.50.3 Articles médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires; fauteuils de coiffeurs et sièges similaires, et leurs parties
- 32.50.30 Articles médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires; fauteuils de coiffeurs et sièges similaires, et leurs parties
- 32.50.4 Lunettes, verres et lentilles, et leurs parties
- 32.50.41 Lentilles de contact; verres de lunettes de tous matériaux
- 32.50.42 Lunettes, correctrices, protectrices ou autres
- 32.50.43 Montures de lunettes ou articles similaires
- 32.50.44 Parties et accessoires de montures de lunettes
- 32.50.5 Autres articles utilisés à des fins médicales ou chirurgicales
- 32.50.50 Autres articles utilisés à des fins médicales ou chirurgicales
- 32.50.9 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements médicaux et chirurgicaux et d'appareils orthopédiques
- 32.50.99 Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements médicaux et chirurgicaux et d'appareils orthopédiques
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Activités sous-traitées (outsourcing)
Il y a plusieurs types de sous-traitance, l’entreprise peut sous-traiter :
• Une partie d’un processus de production classification : production
• La totalité d’un processus de production
o & propriétaire des matières premières classification : production
o & non propriétaire des matières premières classification : section G, M ou N
Dans le cas d’entreprise de construction :
• Une partie des activités de construction classification : construction - section F
Pour plus d’informations :
- Introduction à la NOGA 2008