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3521 Production de combustibles gazeux
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Codes CPA correspondants
- 35.21.1 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz de gazogène et gaz similaires, autres que gaz de pétrole
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35.21.10 Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz de gazogène et gaz similaires, autres que gaz de pétrole
Cette sous-catégorie comprend:
- pour les besoins de l’approvisionnement, les gaz obtenus par distillation du charbon ou à partir de sous-produits de l’agriculture ou de déchets
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- le gaz naturel brut, voir 06.20.10
- les produits du raffinage du pétrole, voir 19.20.3
- les gaz industriels, voir 20.11.1