• NOGA
  • D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ
    • 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
      • 352 Production et distribution de combustibles gazeux
        • 3523 Commerce de combustibles gazeux par conduites
          • 352300 Commerce de combustibles gazeux par conduites

Codes CPA correspondants

• 35.23.1 Commerce du gaz par conduites
• 35.23.10 Commerce du gaz par conduites

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services de vente au consommateur de gaz acheminé par des conduites
  • les services fournis par des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par des tiers
  • les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de commerce de gros de combustibles gazeux, voir 46.71.13
  • les services de commerce de détail de gaz en bonbonnes, voir 47.00.85