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3812 Collecte des déchets dangereux
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Codes CPA correspondants
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38.12.1 Collecte des déchets dangereux
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services d’assainissement et de nettoyage de bâtiments, de sites miniers, de sols ou d’eaux souterraines contaminés, tels que le désamiantage, voir 39.00.1
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38.12.11 Collecte de déchets médicaux dangereux et d'autres déchets biologiques dangereux
Cette sous-catégorie comprend:
- la collecte de déchets visant spécifiquement • les déchets pathologiques, tels que déchets anatomiques, déchets non anatomiques, déchets coupants (aiguilles et scalpels, etc.) • les autres déchets biologiques infectieux provenant des hôpitaux, des cabinets médicaux et dentaires, des laboratoires médicaux • les autres déchets biologiques dangereux provenant de sites non résidentiels
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38.12.12 Collecte d'autres déchets industriels dangereux
Cette sous-catégorie comprend:
- la collecte de déchets visant spécifiquement • les déchets dangereux (à l’exclusion des déchets médicaux et biologiques) pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement et nécessitant des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires: déchets nucléaires, huiles usagées de navires ou de garages, etc.
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38.12.13 Collecte des déchets municipaux dangereux
Cette sous-catégorie comprend:
- la collecte de déchets visant spécifiquement • les déchets dangereux domestiques, y compris les matériaux pouvant présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement et nécessitant des méthodes de traitement spécifiques établies par des dispositions légales ou réglementaires: piles usagées, etc.
- 38.12.2 Déchets dangereux collectés
- 38.12.21 Combustibles nucléaires irradiés
- 38.12.22 Déchets pharmaceutiques
- 38.12.23 Autres déchets médicaux dangereux
- 38.12.24 Déchets chimiques dangereux
- 38.12.25 Huiles usagées
- 38.12.26 Déchets métalliques dangereux
- 38.12.27 Déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques
- 38.12.29 Autres déchets dangereux
- 38.12.3 Services des installations de transfert de déchets dangereux
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38.12.30 Services des installations de transfert de déchets dangereux
Cette sous-catégorie comprend:
- les services des déchetteries, des installations de transfert et de conteneurs