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3821 Traitement et élimination des déchets non dangereux
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Codes CPA correspondants
- 38.21.1 Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale
- 38.21.10 Traitement des déchets non dangereux pour élimination finale
- 38.21.2 Élimination des déchets non dangereux
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38.21.21 Enfouissement sanitaire
Cette sous-catégorie comprend:
- l’élimination de déchets non dangereux dans une décharge contrôlée satisfaisant aux critères de l’enfouissement sanitaire prévus par des dispositions légales ou réglementaires, c’est-à-dire conçue, par exemple, pour empêcher toute fuite
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38.21.22 Autre enfouissement
Cette sous-catégorie comprend:
- l’élimination des déchets non dangereux dans des décharges de type non contrôlé
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38.21.23 Incinération des déchets non dangereux
Cette sous-catégorie comprend:
- l’incinération des déchets non dangereux dans une installation répondant aux normes et exigences légales en matière d’incinération de déchets non dangereux
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38.21.29 Élimination d'autres déchets non dangereux
Cette sous-catégorie comprend les services d’élimination d’autres déchets non dangereux, tels que:
- les services de réduction chimique ou biologique des déchets agricoles et les services de traitement similaires
- les services de compostage
- le traitement de déchets agricoles et autres afin d’obtenir du biométhane
- 38.21.3 Déchets de solvants organiques
- 38.21.30 Déchets de solvants organiques
- 38.21.4 Cendres et résidus issus de l'incinération des déchets
- 38.21.40 Cendres et résidus issus de l'incinération des déchets
- 38.21.5 Pellets de déchets municipaux
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38.21.50 Pellets de déchets municipaux
Cette sous-catégorie comprend également:
- les déchets municipaux, séchés, rejetés d'autres matériaux et agglomérés