4299 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.


Codes CPA correspondants

  • 42.99.1 Autres ouvrages de génie civil
  • 42.99.11 Ouvrages miniers et industriels

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les installations minières et connexes, telles que les stations de chargement et de déchargement, les puits et tours d’extraction, les tunnels et galeries liés aux opérations minières
    • les installations de production de produits chimiques de base, de composés, de produits pharmaceutiques et d’autres produits chimiques
    • les installations de production chimiques et connexes, telles que les hauts fourneaux et les fours à coke
    • les installations de production spécialisées, non classées ailleurs, telles que les fonderies de fonte

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les bâtiments industriels non spécialisés dans la fabrication de produits particuliers, voir 41.00.21
  • 42.99.12 Installations sportives ou récréatives

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les terrains de sports habituellement pratiqués en plein air, comme le football, le base-ball, le rugby, l’athlétisme, les courses automobiles, cyclistes et hippiques
    • les installations récréatives, telles que les terrains de golf, les installations de plage, les refuges de montagne, les parcs et les parcs de loisirs

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les installations sportives couvertes et les structures d’hébergement pour les spectateurs, voir 41.00.28
  • 42.99.19 Autres ouvrages de génie civil n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les terrains lotis (parcelles), y compris le raccordement aux voies d’accès, aux réseaux de communication et/ou toute amélioration foncière préalable similaire
    • les autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • 42.99.2 Travaux de construction relatifs aux autres ouvrages de génie civil
  • 42.99.21 Travaux de construction relatifs aux ouvrages miniers et industriels

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les travaux de construction et de réparation d’ouvrages miniers, tels que les stations de chargement et de déchargement, puits d’extraction, fonderies de fonte, hauts fourneaux et fours à coke
    • les travaux de construction et de réparation d’installations chimiques et connexes
    • les travaux de construction et de réparation d’autres installations manufacturières

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les travaux de construction de bâtiments industriels, voir 41.00.41
    • les travaux de construction d'entrepôts, voir 41.00.46
  • 42.99.22 Travaux de construction relatifs aux stades et installations sportives de plein air

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les travaux de construction de structures et de sols pour les stades et autres terrains utilisés pour les sports habituellement pratiqués en plein air, comme le football, le base-ball, le rugby, l’athlétisme, les courses automobiles, cyclistes et hippiques
    • les travaux de construction d’installations récréatives, telles que les terrains de golf, installations de plage, refuges de montagne, parcs et parcs de loisirs

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • la préparation des sites et les terrassements préalables, voir 43.12.1
  • 42.99.29 Travaux de construction relatifs aux ouvrages de génie civil n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend:

    • le lotissement et l’amélioration de terrains (parcelles), y compris la préparation du raccordement aux voies d’accès, aux réseaux de communication et/ou toute amélioration foncière préalable similaire
    • les travaux de construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.