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4614 Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
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Codes CPA correspondants
- 46.14.1 Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs
- 46.14.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'ordinateurs, logiciels, équipements électroniques et de télécommunications et d'autres équipements de bureau
- 46.14.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de navires, aéronefs et autres matériels de transport n.c.a.
- 46.14.19 Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines et équipements industriels n.c.a.
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.
Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.
Définition de l’intermédiaire du commerce de gros (461…)
- Met en rapport vendeurs et acheteurs professionnels souhaitant échanger une marchandise ou exécute des opérations commerciales pour le compte de tiers, y compris sur internet
- N'achète, ni ne vend de marchandises, mais met à disposition un service
- N’est pas propriétaires de la marchandise échangée
- Rémunération à la commission, proportionnellement au volume d'affaires traitées