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4616 Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
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Codes CPA correspondants
- 46.16.1 Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
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46.16.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles
Cette sous-catégorie comprend les ventes, pour le compte de tiers, de
- les fils et tissus
- le linge de maison, rideaux, voilages et autres articles ménagers en textiles
- 46.16.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'habillement, fourrures et chaussures
- 46.16.13 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'articles de voyage et de maroquinerie
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.
Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.
Définition de l’intermédiaire du commerce de gros (461…)
- Met en rapport vendeurs et acheteurs professionnels souhaitant échanger une marchandise ou exécute des opérations commerciales pour le compte de tiers, y compris sur internet
- N'achète, ni ne vend de marchandises, mais met à disposition un service
- N’est pas propriétaires de la marchandise échangée
- Rémunération à la commission, proportionnellement au volume d'affaires traitées