4618 Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques


Codes CPA correspondants

  • 46.18.1 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques
  • 46.18.11 Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de parfumerie et de toilette et de produits d'entretien
  • 46.18.12 Services d'intermédiaire du commerce de gros de jeux et jouets, articles de sport, cycles, livres, journaux, magazines et articles de papeterie, instruments de musique, montres, horloges et joaillerie, équipements photographiques et optiques
  • 46.18.19 Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques n.c.a.

    Cette sous-catégorie comprend les ventes, pour le compte de tiers, de

    • papiers et cartons
    • bois brut
    • déchets et débris et matériaux de récupération
    • gammes particulières de produits n.c.a.

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.

Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.

Définition de l’intermédiaire du commerce de gros (461…)

- Met en rapport vendeurs et acheteurs professionnels souhaitant échanger une marchandise ou exécute des opérations commerciales pour le compte de tiers, y compris sur internet
- N'achète, ni ne vend de marchandises, mais met à disposition un service
- N’est pas propriétaires de la marchandise échangée
- Rémunération à la commission, proportionnellement au volume d'affaires traitées