4621 Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail


Codes CPA correspondants

  • 46.21.1 Commerce de gros de céréales, semences et aliments pour le bétail
  • 46.21.11 Commerce de gros de céréales
  • 46.21.12 Commerce de gros de semences (autres qu'oléagineux)
  • 46.21.13 Commerce de gros de graines et fruits oléagineux
  • 46.21.14 Commerce de gros d'aliments pour le bétail
  • 46.21.19 Commerce de gros d'autres produits agricoles bruts n.c.a.
  • 46.21.2 Commerce de gros de tabac non manufacturé
  • 46.21.20 Commerce de gros de tabac non manufacturé

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.

Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.