4671 Commerce de gros de combustibles et de produits annexes


Codes CPA correspondants

  • 46.71.1 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
  • 46.71.11 Commerce de gros de combustibles solides
  • 46.71.12 Commerce de gros de carburants, y compris pour l'aviation

    Cette sous-catégorie comprend également:

    • les services de commerce de gros de carburants pour l'aviation
  • 46.71.13 Commerce de gros d'autres combustibles liquides ou gazeux et de produits annexes

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.

Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.