info: Information : Ce code a une règle de codage
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4672 Commerce de gros de minerais et métaux
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Codes CPA correspondants
- 46.72.1 Commerce de gros de minerais et métaux
- 46.72.11 Commerce de gros de minerais de métaux ferreux
- 46.72.12 Commerce de gros de minerais de métaux non ferreux
- 46.72.13 Commerce de gros de fer et d'acier sous formes primaires
- 46.72.14 Commerce de gros de métaux non ferreux sous formes primaires
Règles de codage
Priorité en cas d'activités multiples
Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :
- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime
Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.
Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.