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4676 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

Information : Ce code a une règle de codage

NOGA
- G COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
  - 46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
    - 467 Autres commerces de gros spécialisés
      - 4676 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
        
        467600 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

Codes CPA correspondants

46.76.1 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
46.76.11 Commerce de gros de papier et carton
46.76.12 Commerce de gros de fibres textiles
46.76.13 Commerce de gros de matières plastiques et caoutchouc sous formes primaires
46.76.19 Commerce de gros de produits intermédiaires autres qu'agricoles n.c.a.

Règles de codage

Règles de codage

Priorité en cas d'activités multiples

Si les activités de production, de réparation et de vente sont exercées, la priorité est la suivante :

- si production et vente: la production prime
- si production et réparation: la production prime
- si réparation et vente: la réparation prime

Pour ce qui concerne la vente par correspondance ou via internet de produits du commerce de gros (NOGA 46), le canal de vente n'est pas considéré mais le produit dans le secteur correspondant du commerce de gros.

Un grossiste (NOGA 46) vend ces marchandises aux entreprises. Un détaillant (NOGA 47) vend ses produits au consommateur final. Si les deux activités sont exercées sans prédominance, le commerce de détail (47) prime.