4950 Transports par conduites


Codes CPA correspondants

  • 49.50.1 Transport par conduites

    Cette catégorie comprend également:

    • les services d’exploitation de stations de pompage
  • 49.50.11 Transport par conduites de pétrole et produits pétroliers bruts et raffinés
  • 49.50.12 Transport par conduites de gaz naturel

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • la liquéfaction ou regazéification du gaz naturel, sur site, voir 09.10.13
    • la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier, voir 52.21
  • 49.50.19 Transport par conduites d'autres produits

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de transport par conduites d’autres produits chimiques, de charbon en suspension dans l’eau, ainsi que d’autres produits n.c.a.

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de distribution de vapeur et d’eau par réseau, voir 35.30.12 et 36.00.20