5221 Services auxiliaires des transports terrestres


Codes CPA correspondants

  • 52.21.1 Services auxiliaires des transports ferroviaires
  • 52.21.11 Services de poussage ou de remorquage ferroviaire

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de poussage ou de remorquage ferroviaire, par exemple pour les déplacements de wagons entre terminaux, entre embranchements particuliers, etc.
  • 52.21.19 Autres services auxiliaires des transports ferroviaires

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services des gares ferroviaires de voyageurs (billetterie, réservations, enregistrement des bagages, consigne)
    • les services d’exploitation de l’infrastructure ferroviaire
    • les autres services annexes au transport ferroviaire, n.c.a.

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les opérations d’aiguillage, voir 52.21.11
    • les services de manutention de marchandises conteneurisées transportées par chemin de fer, voir 52.24.12
    • les services de manutention de marchandises non conteneurisées ou de bagages de passagers transportés par chemin de fer, voir 52.24.19
  • 52.21.2 Services auxiliaires des transports routiers
  • 52.21.21 Services des gares routières de voyageurs

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services des gares routières en liaison avec le transport urbain, suburbain et interurbain de passagers par autocars (billetterie, réservations, enregistrement des bagages, consigne)

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de manutention de bagages et de marchandises, voir 52.24.19
  • 52.21.22 Services donnant lieu à des péages autoroutiers

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services d’exploitation des autoroutes, routes, rues et chaussées

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services des installations de stationnement pour véhicules, voir 52.21.24
  • 52.21.23 Services donnant lieu à des péages relatifs à des ouvrages d'art
  • 52.21.24 Services des parcs de stationnement

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de stationnement pour véhicules automobiles, motocycles et bicyclettes fournis par les aires de stationnement, les parcs à voitures et les garages, qu’ils soient couverts ou non
    • les services de collecte des taxes de stationnement sur la voie publique

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de location de boxes ou de lieux de garage de véhicules au mois ou à l’année, voir 68.20.12
    • les services des préposés au parcage des véhicules, voir 96.09.19
  • 52.21.25 Services de remorquage de véhicules privés et commerciaux

    Cette sous-catégorie comprend:

    • les services de remorquage de véhicules privés et commerciaux en panne
    • les services de remorquage d’autres véhicules, par exemple en cas d’infraction aux règles de stationnement
  • 52.21.29 Autres services auxiliaires des transports routiers

    Cette sous-catégorie ne comprend pas:

    • les services de nettoyage des autobus et autres véhicules de transport terrestre, voir 81.29.19
  • 52.21.3 Services auxiliaires des transports par conduites
  • 52.21.30 Services auxiliaires des transports par conduites

    Cette sous-catégorie comprend également:

    • la liquéfaction du gaz à des fins de transport effectuée hors du site minier

Règles de codage

Le code inclut les activités qui sont réalisées précédemment l’expédition ou suivant celle-ci. Cela correspond, par exemple, aux activités de manutention du fret, l'utilisation de l'infrastructure de transport, la préparation des documents pour le transport ou l’étiquetage pour l’expédition etc.