info: Information : Ce code a une règle de codage
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5221 Services auxiliaires des transports terrestres
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Codes CPA correspondants
- 52.21.1 Services auxiliaires des transports ferroviaires
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52.21.11 Services de poussage ou de remorquage ferroviaire
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire, par exemple pour les déplacements de wagons entre terminaux, entre embranchements particuliers, etc.
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52.21.19 Autres services auxiliaires des transports ferroviaires
Cette sous-catégorie comprend:
- les services des gares ferroviaires de voyageurs (billetterie, réservations, enregistrement des bagages, consigne)
- les services d’exploitation de l’infrastructure ferroviaire
- les autres services annexes au transport ferroviaire, n.c.a.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les opérations d’aiguillage, voir 52.21.11
- les services de manutention de marchandises conteneurisées transportées par chemin de fer, voir 52.24.12
- les services de manutention de marchandises non conteneurisées ou de bagages de passagers transportés par chemin de fer, voir 52.24.19
- 52.21.2 Services auxiliaires des transports routiers
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52.21.21 Services des gares routières de voyageurs
Cette sous-catégorie comprend:
- les services des gares routières en liaison avec le transport urbain, suburbain et interurbain de passagers par autocars (billetterie, réservations, enregistrement des bagages, consigne)
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de manutention de bagages et de marchandises, voir 52.24.19
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52.21.22 Services donnant lieu à des péages autoroutiers
Cette sous-catégorie comprend:
- les services d’exploitation des autoroutes, routes, rues et chaussées
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services des installations de stationnement pour véhicules, voir 52.21.24
- 52.21.23 Services donnant lieu à des péages relatifs à des ouvrages d'art
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52.21.24 Services des parcs de stationnement
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de stationnement pour véhicules automobiles, motocycles et bicyclettes fournis par les aires de stationnement, les parcs à voitures et les garages, qu’ils soient couverts ou non
- les services de collecte des taxes de stationnement sur la voie publique
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de location de boxes ou de lieux de garage de véhicules au mois ou à l’année, voir 68.20.12
- les services des préposés au parcage des véhicules, voir 96.09.19
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52.21.25 Services de remorquage de véhicules privés et commerciaux
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de remorquage de véhicules privés et commerciaux en panne
- les services de remorquage d’autres véhicules, par exemple en cas d’infraction aux règles de stationnement
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52.21.29 Autres services auxiliaires des transports routiers
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de nettoyage des autobus et autres véhicules de transport terrestre, voir 81.29.19
- 52.21.3 Services auxiliaires des transports par conduites
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52.21.30 Services auxiliaires des transports par conduites
Cette sous-catégorie comprend également:
- la liquéfaction du gaz à des fins de transport effectuée hors du site minier
Règles de codage
Le code inclut les activités qui sont réalisées précédemment l’expédition ou suivant celle-ci. Cela correspond, par exemple, aux activités de manutention du fret, l'utilisation de l'infrastructure de transport, la préparation des documents pour le transport ou l’étiquetage pour l’expédition etc.