• NOGA
  • H TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
    • 52 Entreposage et services auxiliaires des transports
      • 522 Services auxiliaires des transports
        • 5222 Services auxiliaires des transports par eau
          • 522200 Services auxiliaires des transports par eau

Codes CPA correspondants

• 52.22.1 Services auxiliaires des transports par eau
• 52.22.11 Services des installations portuaires maritimes et côtières (à l'exclusion de la manutention)

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services liés à l’exploitation d’installations portuaires, telles que môles, brise-lames, quais, jetées, embarcadères et débarcadères, et les autres services annexes des terminaux maritimes, y compris les services des terminaux accueillant les voyageurs qui empruntent les transports maritimes et côtiers
  • les services des écluses, des ascenseurs à bateaux et des barrages
  • les services fournis par les phares, les bateaux-feux, les bateaux-phares, les bouées, les balises et les aides à la navigation similaires

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services d’entreposage et de stockage dans les ports, voir 52.10.1
  • les services de pilotage pour accoster ou sortir des bassins portuaires en eaux maritimes et côtières, voir 52.22.13
  • les services de remorquage portuaire en eaux maritimes et côtières, voir 52.22.13
  • les services de manutention du fret, voir 52.24.1
  • les services d’arrimage et de débardage: • pour marchandises conteneurisées, voir 52.24.11 • pour marchandises non conteneurisées, voir 52.24.13
  • les services d’exploitation de ports de plaisance (marinas), voir 93.29.19
• 52.22.12 Services des installations portuaires fluviales (à l'exclusion de la manutention)

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services liés à l’exploitation et à l’entretien des canaux, des cours d’eau rendus navigables et autres voies navigables intérieures, artificielles ou non, empruntés par les bateaux, les navires et les barges
  • les services des écluses, des ascenseurs à bateaux et des barrages
  • les services fournis par les phares, les bateaux-feux, les bateaux-phares, les bouées, les balises et les aides à la navigation similaires
  • les services de remorquage sur les canaux par des engins tracteurs (par exemple, locomotives circulant le long des chemins de halage)

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services d’entreposage et de stockage dans les ports, voir 52.10.1
  • les services de pilotage pour accoster ou sortir des bassins portuaires en eaux fluviales, voir 52.22.14
  • les services de remorquage portuaire en eaux fluviales, voir 52.22.14
  • les services de manutention du fret, voir 52.24.1
  • les services d’arrimage et de débardage: • pour marchandises conteneurisées, voir 52.24.11 • pour marchandises non conteneurisées, voir 52.24.13
• 52.22.13 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux maritimes et côtières

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services de pilotage, y compris les services des bateaux-pilotes, en haute mer ou dans les eaux côtières, qu’ils consistent à faire entrer les navires dans les ports ou à les en faire sortir
  • les services de remorquage, en haute mer ou dans les eaux côtières, destinés à permettre aux navires de tous types d’accoster ou de sortir des bassins portuaires

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de remorquage et poussage en haute mer ou dans les eaux côtières, voir 50.20.22
• 52.22.14 Services de pilotage et de remorquage portuaire en eaux fluviales

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services de pilotage, y compris les services des bateaux-pilotes, dans les eaux intérieures, qu’ils consistent à faire entrer les navires dans les ports ou à les en faire sortir
  • les services de remorquage dans les eaux intérieures destinés à permettre aux navires de tous types d’accoster ou de sortir des bassins portuaires

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de poussage et remorquage fluvial, voir 50.40.22
• 52.22.15 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux maritimes et côtières

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services de sauvetage et de renflouement de navires en haute mer et dans les eaux côtières
  • les services de remorquage de navires en mer et dans les eaux côtières

  Ces services comprennent le sauvetage de navires en perdition et la récupération de navires coulés et de leur cargaison: redressement de navires chavirés, renflouement de navires coulés et remise à flot de navires échoués.

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de remorquage et poussage en haute mer ou dans les eaux côtières, voir 50.20.22
  • les services des bateaux de sauvetage, les services des bateaux-pompes et les autres services de recherche et de sauvetage en mer: • services de police, voir 84.24.11 • autres services de maintien de l’ordre et de sécurité, voir 84.24.19 • services des bateaux-pompes, voir 84.25.11
• 52.22.16 Services de sauvetage et de renflouement de navires en eaux fluviales

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services de sauvetage et de renflouement de navires dans les eaux intérieures
  • services de remorquage de navires en perdition dans les eaux intérieures.

  Ces services comprennent le sauvetage de navires en perdition et la récupération de navires coulés et de leur cargaison: redressement de navires chavirés, renflouement de navires coulés et remise à flot de navires échoués.

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de poussage et remorquage fluvial, voir 50.40.22
  • les services des bateaux de sauvetage, les services des bateaux-pompes et les autres services de recherche et de sauvetage en mer: • services de police, voir 84.24.11 • autres services de maintien de l’ordre et de sécurité, voir 84.24.19 • services des bateaux-pompes, voir 84.25.11
• 52.22.19 Autres services auxiliaires des transports par eau

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services annexes des transports par eau ayant un rapport direct avec l’exploitation des navires, n.c.a., et les services n’ayant pas de rapport direct avec l’exploitation des navires, comme par exemple les services des brise-glace, d’immatriculation des bâtiments, de désarmement et de mise en réserve de navires, etc.

  Cette sous-catégorie comprend également:

  • le déchargement par allèges (transbordement d'une partie des marchandises afin de réduire le tirant d'eau du bateau)

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de désinfection et de destruction de parasites dans les navires, voir 81.29.11
  • les services de nettoyage des navires, y compris le désoutage et le démazoutage, voir 81.29.19
  • les services des bateaux de sauvetage, les services des bateaux-pompes et les autres services de recherche et de sauvetage en mer: • services de lutte contre les marées noires, voir 39.00 • services de police, voir 84.24.11 • autres services de maintien de l’ordre et de sécurité, voir 84.24.19 • services des bateaux-pompes, voir 84.25.11

• Règles de codage