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5310 Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
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Codes CPA correspondants
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53.10.1 Services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette catégorie ne comprend pas:
- les services assurés par des services de courrier privés, voir 53.20.1
- les services d’intermédiation financière fournis par les bureaux de chèques postaux et les caisses d’épargne postales, voir 64.19
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53.10.11 Acheminement de journaux et revues dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de levée, d’acheminement et de distribution de journaux, de revues et de périodiques, même à destination de l’étranger, fournis dans le cadre d’une obligation de service universel
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53.10.12 Acheminement de lettres dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de levée, d’acheminement et de distribution de lettres, de brochures, de dépliants, de prospectus et d’imprimés analogues, même à destination de l’étranger, fournis dans le cadre d’une obligation de service universel
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53.10.13 Acheminement de colis dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de levée, d’acheminement et de distribution de colis et de paquets, même à destination de l’étranger, fournis par l’administration postale nationale
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53.10.14 Services de guichet postal
Cette sous-catégorie comprend:
- les services fournis aux guichets des bureaux de poste: vente de timbres, traitement des envois et colis recommandés, etc.
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53.10.19 Autres services de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de location de boîtes aux lettres, les services de poste restante et les services publics de poste n.c.a.
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- les services de télécommunications, voir division 61