• NOGA
  • J INFORMATION ET COMMUNICATION
    • 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
      • 591 Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
        • 5913 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
          • 591300 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Codes CPA correspondants

• 59.13.1 Services de licence et de distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
• 59.13.11 Services de licence pour les droits des films et leurs recettes

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services de licence pour la reproduction, la distribution ou l’intégration d’originaux de divertissement, tels que la diffusion et la présentation d’émissions de télévision, de bandes préenregistrées, de vidéos et de films originaux

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • la location de vidéocassettes et de disques, voir 77.22.10
• 59.13.12 Autres services de distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision

  Cette sous-catégorie comprend:

  • l’octroi de l’autorisation de présenter, diffuser et louer des œuvres audiovisuelles implicitement ou explicitement protégées par un droit d’auteur détenu ou contrôlé par le donneur de licence, y compris les films, vidéos, médias numériques, etc. animés ou de scènes en direct, généralement destinés aux cinémas, à la télévision, au marché des vidéocassettes, etc.
  • la distribution des recettes tirées des films cinématographiques, vidéos et programmes de télévision aux cinémas, réseaux et stations de télévision et autres exploitants