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6110 Télécommunications filaires
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Codes CPA correspondants
- 61.10.1 Transmission de messages ou de données
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61.10.11 Services de téléphonie fixe — accès et utilisation
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture d’un accès et l’utilisation du réseau téléphonique commuté public pour la transmission et la commutation de la voix, de données et d’images, à partir d’un poste d’abonné fixe ou d’un téléphone public ou semi-public à pièces ou à carte
- les communications téléphoniques entrantes et sortantes à destination et en provenance du territoire national et de l’étranger
- les caractéristiques d’appel fournies avec le service d’accès
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- la fourniture de caractéristiques d’appel de téléphonie fixe contre paiement d’une redevance distincte, voir 61.10.12
- la fourniture de services de réseaux privés de téléphonie fixe, voir 61.10.13
- la fourniture d’une ligne locale vers d’autres fournisseurs de services de télécommunications filaires, voir 61.10.20
- la location d’équipements terminaux, voir 77.39.14
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61.10.12 Services de téléphonie fixe — caractéristiques d'appel
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture de services de gestion d’appels destinés à être utilisés à partir d’un poste d’abonné, contre paiement d’une redevance distincte de la redevance d’accès.
Ces services sont rendus possibles par des logiciels spécialisés et des bases de données reliées aux réseaux de télécommunications. Ils comprennent des caractéristiques telles que: • appel en instance, transfert d’appel, identification de l’appelant, conversation à trois, affichage du numéro, renvoi d’appel, sélecteur d’appel, blocage d’appel, rappel automatique, service de téléréponse, messagerie vocale et menus vocaux
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61.10.13 Services de réseaux privés pour les systèmes de télécommunications filaires
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture d’une ou de plusieurs liaisons de télécommunications filaires entre des points spécifiés, destinés à l’usage exclusif du client
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- la fourniture, par un opérateur de télécommunications, de liaisons privées vers un fournisseur de services de télécommunications filaires, voir 61.10.20
- 61.10.2 Services de portage pour télécommunications filaires
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61.10.20 Services de portage pour télécommunications filaires
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture, par un opérateur de télécommunications, d’installations filaires afin d’émettre, de recevoir ou de transmettre des appels pour un autre fournisseur de services de télécommunications
- la facturation pour l’interconnexion, l’émission ou la réception d’appels nationaux ou internationaux
- la facturation d’opérateurs interurbains pour des appels provenant d’un téléphone payant ou du réseau local d’un autre opérateur
- la facturation d’installations utilisées conjointement, tels que des poteaux téléphoniques
- la facturation de l’utilisation exclusive de circuits
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- le transport de trafic Internet filaire par un FAI pour le compte d’un autre FAI, voir 61.10.41
- 61.10.3 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires
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61.10.30 Services de transmission de données via des réseaux de télécommunications filaires
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture d’un accès aux installations filaires et aux services spécifiquement conçus pour assurer une transmission efficace des données, avec paiement en fonction de l’utilisation
Cette sous-catégorie ne comprend pas:
- la fourniture d’un ou de plusieurs liens de télécommunications filaires entre des points spécifiés, destinés à l’usage exclusif du client, voir 61.10.13
- 61.10.4 Services de télécommunications par l'internet filaire
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61.10.41 Services de dorsales pour l'internet
Cette sous-catégorie comprend:
- les services de transport de trafic Internet par un FAI pour le compte d’un autre FAI (généralement connus dans le secteur sous le nom de frais d’homologation et de transit)
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61.10.42 Services d'accès à l'internet à bande étroite par des réseaux filaires
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture d’une connexion filaire directe à Internet à un débit inférieur à 256 Kbps. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut également fournir des services gratuits avec l’accès à Internet, tels que messagerie électronique, espace pour la page Web du client, outils de conception de page Web basique, forums de discussion et assistance technique.
Ces services peuvent également inclure un accès à distance ou d’autres types d’accès à Internet, ainsi que des options améliorées, comme l’itinérance internationale et des boîtes à lettres supplémentaires, généralement facturées en sus au client.
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61.10.43 Services d'accès à l'internet à large bande par des réseaux filaires
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture d’une connexion filaire directe à Internet à un débit supérieur ou égal à 256 Kbps. Le fournisseur d’accès à Internet (FAI) peut également fournir des services gratuits avec l’accès à Internet, tels que messagerie électronique, espace pour la page Web du client, outils de conception de page Web basique, forums de discussion et assistance technique.
Ces services peuvent également inclure un accès à distance ou d’autres types d’accès à Internet, ainsi que des options améliorées, comme l’itinérance internationale et des boîtes à lettres supplémentaires, généralement facturées en sus au client.
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61.10.49 Autres services de télécommunications par l'internet filaire
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture de services de télécommunications filaires sur Internet, autres que l’accès à Internet
Ces services comprennent par exemple la télécopie, la téléphonie, les conférences audio et vidéo sur Internet.
- 61.10.5 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire
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61.10.51 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes de base
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture d’un accès abonné à une série de programmes de base par une infrastructure filaire, généralement contre une redevance mensuelle.
Ce bouquet contient le nombre minimal de chaînes accessibles aux abonnés, défini par chaque câblo-opérateur, et doit être acheté pour pouvoir obtenir un bouquet de niveau supérieur. Les frais pour la connexion initiale ou la reconnexion au réseau sont inclus ici.
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61.10.52 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, bouquet de programmes au choix
Cette sous-catégorie comprend:
- la fourniture, à un abonné, via une infrastructure filaire, de programmes venant s’ajouter à ceux compris dans le bouquet de base, contre une redevance distincte s’ajoutant à la redevance mensuelle de base.
Ces programmes peuvent être fournis en groupes déterminés par le câblo-opérateur ou par l’abonné.
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61.10.53 Services de distribution de programmes à domicile par une infrastructure filaire, paiement à la séance
Cette sous-catégorie comprend:
- le service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), via une infrastructure filaire, contre paiement d’une redevance distincte s’ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix