• NOGA
  • J INFORMATION ET COMMUNICATION
    • 61 Télécommunications
      • 613 Télécommunications par satellite
        • 6130 Télécommunications par satellite
          • 613000 Télécommunications par satellite

Codes CPA correspondants

• 61.30.1 Services de télécommunications par satellite, à l'exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite

  Cette catégorie ne comprend pas:

  • les services de distribution de programmes à domicile par satellite, voir 61.30.20
• 61.30.10 Services de télécommunications par satellite, à l'exclusion des services de distribution de programmes à domicile par satellite

  Cette sous-catégorie comprend:

  • les services d’exploitation, d’entretien et de fourniture de l’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications par satellite

  Cette sous-catégorie comprend également:

  • la fourniture d’un accès à Internet par l’exploitant de l’infrastructure satellitaire

  Cette sous-catégorie ne comprend pas:

  • les services de distribution de programmes à domicile par satellite, voir 61.30.20
• 61.30.2 Services de distribution de programmes à domicile par satellite
• 61.30.20 Services de distribution de programmes à domicile par satellite

  Cette sous-catégorie comprend:

  • la fourniture d’un accès abonné à un bouquet de programmes de base par satellite, généralement contre paiement d’une redevance mensuelle. Ce bouquet contient le nombre minimal de chaînes accessibles aux abonnés, défini par chaque opérateur de satellite, et doit être acheté pour pouvoir obtenir un bouquet de niveau supérieur. Les frais pour la connexion initiale ou la reconnexion sont inclus ici.
  • la fourniture par satellite, à un abonné, de programmes venant s’ajouter à ceux compris dans le bouquet de base, contre paiement d’une redevance distincte s’ajoutant à la redevance mensuelle de base. Ces programmes peuvent être fournis en groupes déterminés par l’opérateur du câble, du satellite ou du système SDM ou par l’abonné ou choisis «à la carte».
  • le service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), par satellite, contre paiement d’une redevance distincte s’ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix